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Mentions légales du site web www.lisavecmoi.fr

Remerciements

Lis avec moi – La Sauvegarde du Nord remercie l’agence Comanddo pour le pilotage et l’aide décisive dans la conception de ce site, réalisée dans le cadre d’un mécénat de compétences.

Sommaire

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.lisavecmoi.fr (dénommé ci-après le Site) l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Informations éditeur : le site https://www.lisavecmoi.fr est propriété de La Sauvegarde du Nord, association Loi 1901, qui l’édite et l’héberge et dont le siège social est situé au Centre Vauban – Immeuble Lille 199/201 rue Colbert 59045 Lille Cedex – France.
Identifiant SIREN : 77 56 24 679 00 426
Responsable publication : Frédéric Rouvière, directeur général de l’Association La Sauvegarde du Nord – contact@lasauvegardedunord.fr
Webmaster : Comanddo – contact@comanddo.fr
Hébergeur : Google cloud – via l’Agence Commando sise à Tourcoing
Délégué à la protection des données (DPO) : DPO de La Sauvegarde du Nord – cil@lasauvegardedunord.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation et la consultation du site Internet https://www.lisavecmoi.fr sont limitées à des fins personnelles et non commerciales.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

Compte tenu de sa mission d’intérêt général, aucune exploitation commerciale ou publicitaire, même partielle, des données recueillies ne sera effectuée par La Sauvegarde du Nord. D’une façon générale, les internautes s’interdisent d’utiliser tout ou partie du site à des fins illicites ou contraires aux présentes conditions d’utilisation. Ce site n’accepte aucune forme de publicité ni ne reçoit de fonds publicitaires.

Il est rappelé que le Code Pénal sanctionne les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données. Si de telles atteintes ou tentatives étaient portées au présent site, La Sauvegarde du Nord se verrait dans l’obligation de saisir la justice.

3. Description des services fournis

Le site internet https://www.lisavecmoi.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
https://www.lisavecmoi.fr s’efforce de fournir sur le site https://www.lisavecmoi.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.lisavecmoi.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.lisavecmoi.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
Le site https://www.lisavecmoi.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

https://www.lisavecmoi.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le contenu du site Internet https://www.lisvavecmoi.fr (charte graphique, articles, photographies, vidéos, icônes, sons, graphiques…) est protégé au titre du droit d’auteur. Ce contenu ne peut être reproduit et/ou exploité sans autorisation préalable et expresse de l’éditeur, sous réserve des exceptions légales.

Les marques figurant sur ce site Internet sont des marques verbales, figuratives ou semi figuratives enregistrées par l’éditeur du site internet.

Toute reproduction, imitation et/ou usage d’un signe identique ou similaire, sans autorisation préalable et expresse de l’éditeur est (sont) interdit(s) et sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Les photographies utilisées sur ce site proviennent :
– principalement de la photothèque/vidéothèque de Lis avec moi : photos de Barbara Grossmann, de Thomas Ribolowski et de l’équipe de Lis avec moi.
– parfois d’autres structures : Agence quand les livres relient, images extraites de films sur Lis avec moi, structures partenaires, autres sources citées sous la photo.

6. Limitations de responsabilité

6.1 Contenu du site

La Sauvegarde du Nord s’efforce de tenir les informations à jour. La Sauvegarde du Nord ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’omissions, de virus ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ceux-ci.

Les informations se trouvant sur ce site Internet ont une valeur informative et sont susceptibles d’évoluer notamment au niveau de la ligne éditoriale de ce site Internet.

En aucun cas, ces informations n’ont valeur de décision. La Sauvegarde du Nord ne peut être tenue pour responsable de l’interprétation que vous pourriez faire des informations contenues dans le site Internet https://www.lisavecmoi.fr.

La Sauvegarde du Nord se réserve le droit, à son entière discrétion et sans notification préalable, de corriger les erreurs ou omissions de tout ou partie du présent site.

6.2 Disponibilité du site et mise à jour du contenu

En aucun cas, La Sauvegarde du Nord ne pourra être tenue pour responsable des dommages, quelle qu’en soit la nature, découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’accéder au site et/ou d’utiliser les services du site.

 La Sauvegarde du Nord se réserve le droit d’apporter, à tout moment et sans préavis, des modifications et/ou des mises à jour aux contenus du site.

7. Gestion des données personnelles

Le site internet https://www.lisavecmoi.fr, propriété de l’Association La Sauvegarde du Nord, se réfère à la politique générale de confidentialité de l’Association.

Vous pouvez la consulter sur cette page dédiée.

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.lisavecmoi.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://www.lisavecmoi.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.lisavecmoi.fr.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

La Sauvegarde du Nord autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve que :

  • Le lien soit accessible par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre/onglet ;
  • Le lien pointe vers la page d’accueil du site www.lisavecmoi.fr
  • La balise du titre du lien mentionne www.lisavecmoi.fr
  • Les informations ne soient utilisées qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

En tous les cas, l’autorisation ne s’applique pas aux sites Internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

La Sauvegarde du Nord décline toute responsabilité concernant les liens crées par d’autres sites vers son site Internet.

L’existence de tels liens en provenance d’autres sites ne peut permettre d’induire que La Sauvegarde du Nord cautionne ces sites ou qu’elle approuve leur contenu.

9.1. Liens vers des sites tiers

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 L’existence de tels liens vers d’autres sites ne peut permettre d’induire que La Sauvegarde du Nord cautionne ces sites ou qu’elle approuve leurs contenus.

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Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires ou leurs titulaires respectifs.

9.2. « Cookies »

Lors de la consultation du site lisavecmoi.fr, des cookies, traceurs et/ou témoins de connexion sont déposés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone, sous réserve des choix et options que vous avez exprimés ou pouvez exprimer à tout moment conformément à la Politique Cookies.

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– Évaluer la pertinence et la popularité des contenus publiés et l’ergonomie du site ;
– Réaliser des statistiques et analyses de fréquentation et d’utilisation, de navigation, et des mesures d’audience du site et de ses différents espaces en vue notamment de son amélioration;
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– Vous permettre de partager ou faire connaître un contenu de notre site à d’autres personnes via des boutons « réseaux sociaux”

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– Des cookies fonctionnels et techniques
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– Comment recueillons-nous votre consentement ?
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9.3. Balises (“Tags”) Internet

https://www.lisavecmoi.fr peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à https://www.lisavecmoi.fr d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://www.lisavecmoi.fr, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.lisavecmoi.fr est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lille (France).

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