North Safeguard Association Privacy Policy
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Le site internet « https://www.lisavecmoi.fr » est la propriété de l’Association La Sauvegarde du Nord, dont Lis avec moi est l’un des établissements. A ce titre, il suit la politique de confidentialité mise en place par l’Association pour l’ensemble de ses sites internet.
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La présente Politique de Confidentialité vise à expliquer en toute transparence les règles de mise en œuvre des traitement des données à caractère personnel réalisées par La Sauvegarde du Nord, (ci-après « l’Association »), et ce conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, que sont notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (« Loi Informatique et Libertés »), le règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») ou encore les recommandations édictées par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après « CNIL »).
Le site web « https://www.lisavecmoi.fr » contient des liens vers les sites web de structures partenaires et de réseaux sociaux sur lesquels Lis avec moi – La Sauvegarde du Nord dispose de comptes.
L’Association attire votre attention sur le fait que chacun de ces partenaires dispose de sa propre politique de confidentialité, dont l’Association ne saurait être tenue responsable.
Elle est susceptible d’être modifiée en fonction des évolutions légales et réglementaires et de la doctrine de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Du fait des changements pouvant intervenir, nous vous invitons à prendre régulièrement connaissance de cette dernière.
1. La Sauvegarde du Nord, Responsable du Traitement des données personnelles
Le Responsable du Traitement est l’organisme qui détermine la finalité et la manière dont sont utilisées vos données personnelles.
Pour l’ensemble des traitements présentés par la présente politique, se qualifie en tant que responsable du traitement : LA SAUVEGARDE DU NORD, dont le siège social est situé au 199 rue Colbert 59000 Lille FRANCE, immatriculée sous le SIREN 775624679.
Vous pouvez à tout moment contacter le délégué à la protection des données par courriel, cil@lasauvegardedunord.fr, ou par courrier postal au 199 rue Colbert 59000 Lille FRANCE, LA SAUVEGARDE DU NORD à l’attention du DPO.
2. Les engagements de La Sauvegarde du Nord sur la protection des données
Lors d’un traitement de données personnelles, La Sauvegarde du Nord s’engage à respecter :
- – Le principe de finalité : Les données à caractère personnel sont traitées de manière licite, loyale et transparente à l’égard de la personne concernée.
- – Le principe de proportionnalité et de pertinence : Les données à caractère personnel sont collectées selon des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec celles-ci.
- – Le principe d’une durée de conservation limitée : Les données à caractère personnel sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
- – Le principe de sécurité et de confidentialité : Les données à caractère personnel sont traitées de façon à garantir leur sécurité par la mise en place de mesures techniques et organisationnelles appropriées.
3. Les traitements de données personnelles de La Sauvegarde du Nord
La Sauvegarde du Nord est amenée à traiter vos données à caractère personnel lorsque :
- – Vous entrez en contact avec nous en remplissant un formulaire sur le site internet ;
- – Vous contactez directement un établissement ou service à partir des coordonnées qui vous ont été renseignées ;
- – Vous présentez votre candidature, qu’elle réponde à une annonce de recrutement ou qu’elle soit spontanée ;
- – Vous vous rendez dans un établissement ou service de La Sauvegarde du Nord disposant de caméras de vidéosurveillance ou de vidéoprotection ;
- – Vous renseignez vos coordonnées dans un registre des visiteurs prévu dans un établissement ou service de l’Association ;
- – Vous avez renseigné vos coordonnées pour être destinataire des campagnes de communication de l’Association.
- ♦ Formulaire de contact
Objet du traitement de données : L’Association recueille vos informations afin de traiter la demande exprimée.
Base légale du traitement : Le traitement de vos données par l’Association repose sur l’intérêt légitime de cette dernière à assurer le traitement des demandes exprimées via le formulaire de contact et les formulaires de commande de ce site web.
Données traitées : Les informations recueillies par l’Association à ces occasions sont votre titre*, votre nom*, votre prénom*, votre structure*, votre fonction, votre numéro de téléphone*, un second numéro de téléphone si besoin, votre adresse mail*, une seconde adresse mail si besoin, votre commune*, votre code postal*, votre pays, votre adresse postale, votre adresse d’expédition*, votre adresse de facturation, votre nombre d’exemplaires*, votre mode de paiement*, vos remarques, votre message.
Les mentions suivies d’un astérisque sont obligatoires afin de traiter votre demande.
Durée de conservation des données : Ces données seront conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis supprimées.
Destinataires des données – Seules les personnes habilitées des services internes de l’Association concernés par le traitement de votre demande auront accès aux données personnelles renseignées. Les catégories de personnes habilitées dépendront de la nature de votre demande.
- ♦ Pages des établissements et services
Objet du traitement de données : La Sauvegarde du Nord met à votre disposition les coordonnées de contact de ses établissements et services au sein de pages dédiées. En cas de recours à ces coordonnées de contact, les établissements et services seront amenés à recueillir des informations vous concernant afin de traiter votre demande.
Base légale du traitement : Le traitement de vos données par l’Association repose sur une base légale qui dépendra de la nature de la demande formulée auprès de ses services.
Par exemple :
- – Une demande de renseignements reposera sur l’intérêt légitime de l’Association à assurer le traitement des demandes exprimées ;
- – Un premier contact dans le cadre d’une demande d’admission au sein de l’établissement concerné aura pour base légale l’exécution de mesures précontractuelles ;
- – L’exercice d’un droit d’accès, d’un droit d’opposition ou d’un droit à l’effacement d’informations vous concernant reposera sur le respect par l’Association d’une obligation réglementaire à laquelle elle est tenue.
Données traitées : Les informations recueillies par La Sauvegarde du Nord à cette occasion sont votre nom, votre adresse électronique et/ou votre numéro de téléphone, ainsi que toutes informations utiles permettant le traitement de votre demande.
Durée de conservation des données : Ces données seront par principe conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande.
Destinataires des données : Seules les personnes habilitées des services internes de l’Association concernés par le traitement de votre demande auront accès aux données personnelles renseignées. Les catégories de personnes habilitées dépendront là encore de la nature de votre demande.
- ♦ Candidatures à une offre d’emploi / Candidatures spontanées
Objet du traitement de données : L’Association recueille vos informations afin de traiter votre candidature.
Base légale du traitement : Le traitement de vos données par l’Association repose d’une part sur l’exécution de mesures précontractuelles et d’autre part sur l’intérêt légitime de cette dernière à conserver les dossiers des candidats à un poste.
Données traitées : Les informations traitées par l’Association à cette occasion sont les informations utiles à l’étude de votre candidature (contenu de votre CV et de votre lettre de motivation, échanges et prises de notes lors de l’entretien d’embauche, tests d’aptitudes).
Durée de conservation des données : Ces données seront conservées, sauf opposition, pendant une durée de 24 mois à compter du dernier contact à l’initiative du candidat, puis archivées pour une durée de 48 mois.
Destinataires des données : Les informations vous concernant seront accessibles aux seuls services internes chargés du recrutement.
- ♦ Caméras de vidéosurveillance ou de vidéoprotection
Objet du traitement de données : La Sauvegarde du Nord peut recueillir vos données à caractère personnel lorsque vous vous présentez dans un de ses établissements ou services afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes.
Base légale du traitement : Le traitement de vos données par l’Association repose d’une part sur le respect de certaines obligations légales et d’autre part sur l’intérêt légitime de cette dernière.
Données traitées : Les informations traitées par l’Association à cette occasion sont les images vidéo captées par les caméras installées à l’extérieur et/ou à l’intérieur de l’un des établissements ou services de l’Association.
Durée de conservation des données : Ces données seront conservées pendant une durée de 36 mois à compter de la captation des images vidéo.
Destinataires des données : Les informations vous concernant seront accessibles au service chargé de la sécurité du batiment et au prestataire chargé de la maintenance du matériel et/ou du logiciel.
- ♦ Registre des visiteurs
Objet du traitement de données : La Sauvegarde du Nord peut recueillir vos informations lorsque vous vous présentez dans un de ses établissements ou services afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes.
Base légale du traitement : Le traitement de vos données par l’Association repose d’une part sur le respect de certaines obligations légales et d’autre part sur l’intérêt légitime de cette dernière.
Données traitées : Les informations traitées par l’Association à cette occasion sont les informations utiles à la sécurité des biens et des personnes (nom, prénom, société, n° de téléphone, dates et heures de sortie, signature).
Durée de conservation des données : Ces données seront conservées pendant une durée de 36 mois à compter du jour de votre visite.
Destinataires des données : Les informations vous concernant seront accessibles aux seuls services internes chargés de la sécurité ou de la maintenance du matériel.
- ♦ Campagnes de communication
Objet du traitement de données : L’Association recueille vos informations afin de vous adresser ses différentes campagnes de communication.
Base légale du traitement : Le traitement de vos données par l’Association peut reposer soit sur l’obtention de votre consentement, soit sur l’intérêt légitime de celle-ci.
Données traitées : Les informations traitées par l’Association à cette occasion sont les informations utiles à la réalisation des campagnes de communication (adresse électronique, adresse postale, nom, prénom, fonction dans certains cas)
Durée de conservation des données : Ces données seront conservées, sauf opposition, pendant une durée de 3 ans ou de 5 ans à compter de votre dernier contact avec l’Association. La durée de conservation dépend de la nature de votre lien avec la Sauvegarde du Nord.
Par exemple, si vous êtes un donateur, vos coordonnées sont conservées pendant 5 ans. Au contraire, si vous vous êtes inscrits à notre newsletter sur notre site web, vos coordonnées sont conservées 3 ans.
Destinataires des données : Les informations vous concernant seront accessibles aux seuls services internes chargés de la communication.
4. Vos droits « Informatique et Libertés »
Vous disposez de droits sur les données qui vous concernent, que vous pouvez exercer en justifiant de votre identité. Ainsi, vous pouvez exercer :
- ♦ Votre droit d’accès
Vous avez le droit d’obtenir de l’Association l’accès aux données personnelles vous concernant, ainsi qu’une copie de celles-ci conformément à l’art. 15 du RGPD.
- ♦ Votre droit de rectification
Vous avez en ce sens, conformément à l’article 16 du RGPD, le droit d’obtenir de l’Association la rectification de données personnelles inexactes vous concernant.
- ♦ Votre droit à l’effacement et à la limitation du traitement
Conformément à l’art. 17 du RGPD, vous avez le droit d’obtenir de l’Association l’effacement, sous certaines conditions, de données personnelles vous concernant.
- ♦ Votre droit à la limitation du traitement
Vous avez aussi la possibilité de demander une restriction du traitement des données conformément à l’art. 18 du RGPD.
- ♦ Votre droit d’opposition
En fonction de la base légale du traitement, vous pouvez vous opposer au traitement futur des données vous concernant, conformément à l’art. 21 du RGPD.
- ♦ Votre droit de rétractation
Vous avez le droit de retirer les consentements accordés en vertu de l’art. 7 du RGPD.
- ♦ Votre droit à la portabilité
Vous avez, conformément à l’art. 20 RGPD le droit de recevoir les données personnelles vous concernant, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.
Vous pouvez à tout moment exercer vos droits en contactant le délégué à la protection des données :
Par courrier électronique : cil@lasauvegardedunord.fr
Par courrier postal, à l’adresse suivante :
LA SAUVEGARDE DU NORD – Siège social
A l’attention du délégué à la protection des données
199 rue Colbert
59000 LILLE
Une réponse vous sera apportée, comme requis par le Règlement Général sur la Protection des Données, dans un délai maximal d’un mois suivant la réception de votre demande.
Vous pouvez, si vous l’estimez nécessaire, introduire une réclamation concernant le traitement de vos données personnelles auprès de la CNIL.